La conduite sous l’influence de stupéfiants est un problème de plus en plus préoccupant. Cette infraction peut entraîner des sanctions sévères, tant sur le plan pénal que sur le plan administratif. Il est essentiel de connaître les conséquences juridiques pour éviter de se retrouver dans une situation délicate.

C’est un délit qui peut entraîner des conséquences dévastatrices. Non seulement cela peut mettre en danger la vie du conducteur, mais aussi celle des autres usagers de la route. Dans cet article, nous allons examiner de manière exhaustive les aspects juridiques et les conséquences pratiques de la conduite avec une emprise de canabis ou de cocaïne grace à votre avocat spécialisé en dommage corporel et bénéficiant d’une compétence reconnue en droit routier à Aix en Provence, Marseille et à Nîmes.

Que dit la loi française ?

La loi française est très claire en ce qui concerne la conduite sous l’emprise de stupéfiants : il s’agit d’un délit pénalement répréhensible. Conformément à l’article L. 235-1 du Code de la route, la conduite d’un véhicule avec du canabis ou de la cocaïne est considérée comme une contravention ou un délit. Les peines encourues sont très sévères, allant d’une amende importante à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. En outre, elle peut entraîner une suspension de permis de conduire pour une durée allant jusqu’à 3 ans.

Les stupéfiants concernés et les méthodes de dépistage

Les substances concernées

La législation française considère comme stupéfiants un certain nombre de substances, notamment :

  • Le cannabis
  • La cocaïne
  • L’héroïne
  • Les amphétamines
  • Les opioïdes synthétiques
  • Les hallucinogènes

Les méthodes de contrôle

Les forces de l’ordre peuvent procéder au   :

  1.  test salivaire : permet de détecter la présence de drogue dans la salive de la personne qui conduit.
  2. test urinaire : utilisé en cas de doute sur le résultat du test salivaire ou en l’absence de ce dernier.
  3. prise de sang : réalisée en laboratoire pour confirmer les résultats des tests précédents et déterminer la concentration de molécules interdites.

La procédure en cas de contrôle positif

L’interpellation et la garde à vue

Si le dépistage s’avère positif, le consommateur de la drogue qui conduit est placé en garde à vue pour une durée maximale de 24 heures. Durant cette période, les enquêteurs peuvent procéder à une fouille du véhicule et à des vérifications complémentaires.

La rétention du permis de conduire

Le permis de conduire peut être retenu pour une durée maximale de 72 heures. Si la présence de canabis ou de cocaïne est confirmée par l’analyse sanguine, le préfet peut décider de suspendre le permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Les poursuites judiciaires

La personne qui a conduit dans cet état peut être poursuivie devant le tribunal correctionnel pour conduite avec un usage de stupéfiants. Les peines encourues sont les suivantes :

Les conséquences administratives

Le retrait de points

Ce délit entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire.

La récupération des points

Il est possible d’en récupérer en suivant un stage de sensibilisation, à condition que le solde du permis ne soit pas nul.

La récupération du permis de conduire

Pour récupérer son permis de conduire après une suspension ou une annulation, il doit être effectué une vérification médicale et, le cas échéant, repasser les épreuves du permis de conduire.

Les conséquences pratiques de la conduite sous stupéfiants

Outre les conséquences légales, ce délit peut également avoir des conséquences pratiques graves.

Par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident routier avec canabis, votre assurance automobile peut refuser de couvrir les dommages causés, ce qui peut entraîner des coûts considérables. En outre, la conduite en ayant consommé de la cocaïne peut avoir des conséquences sur votre travail, car cela peut conduire à une suspension ou à un licenciement.

Comment éviter de commettre cette infraction ?

La meilleure façon d’éviter la conduite des poursuites est de ne pas consommer de canabis ou de cocaïne avant de conduire. C’est peut pas la réponse que vous attendiez. Si vous devez prendre un médicament qui peut affecter votre capacité à conduire, vous devez consulter un médecin pour savoir si vous pouvez conduire en toute sécurité. Si vous avez consommé de la drogue, vous devez attendre que les effets se dissipent avant de conduire. Vous pouvez également demander à un ami ou à un membre de votre famille de vous conduire.

Par ailleurs, si la procédure pénale mise en œuvre est viciée, les poursuites pourraient être annulées. Votre avocat en droit routier va vérifier la procédure scrupuleusement et soulèvera les nullités le cas échéant.

Le CBD en France : doit-on le considérer comme une drogue après la décision du Conseil d’État ?

Suite à la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022 (Décision n° 444887), la réglementation concernant la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre en France a été révisée. Dans cet article, nous analysons si le cannabidiol (CBD) doit être considéré comme une drogue en tenant compte de cette décision et de la législation française en vigueur.

Le CBD, le THC et la décision du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, notamment celles restreignant l’utilisation de la plante entière à la production d’extraits de chanvre et interdisant la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes. Le gouvernement français a pris acte de cette décision et s’engage à mettre en place un cadre réglementaire pour le développement sécurisé des activités économiques liées au chanvre, tout en protégeant les consommateurs et en préservant la lutte contre les trafics de stupéfiants.

Les dérogations à l’interdiction générale des stupéfiants

Le cannabis est classé stupéfiant aux niveaux international et national en raison des risques pour la santé liés à son usage. Cependant, des dérogations sont prévues pour des usages présentant des risques limités et maîtrisés, comme les produits alimentaires et cosmétiques incorporant des extraits de chanvre, y compris ceux contenant du CBD, à condition qu’ils soient conformes à la réglementation communautaire applicable.

Produits alimentaires

Ceux contenant du THC ne peuvent pas être mis sur le marché dans l’UE si leur consommation crée un risque inacceptable pour la santé humaine. Les teneurs maximales de THC autorisées sont très basses (bien inférieures au taux de 0,3%). Le CBD et les extraits de chanvre concentrés en CBD sont considérés comme de nouveaux aliments et leur commercialisation est subordonnée à une autorisation préalable par la Commission européenne, après évaluation de l’EFSA.

Fleurs et feuilles brutes

La consommation de fleurs et feuilles brutes par la voie fumée présente des risques sanitaires avérés. Le gouvernement poursuit sa réflexion pour élaborer un cadre réglementaire adapté à la commercialisation de ces produits.

Liquides de vapotage

Les liquides de vapotage contenant du CBD sont autorisés, avec la réserve que les importateurs et vendeurs se soient assurée que leurs fournisseurs se sont conformés aux obligations de déclaration au titre de la réglementation européenne (REACH).

Les risques pour les autres usagers de la voie publique

Cet usage interdit met en danger non seulement la personne qui conduit, mais également les autres usagers de la voie publique. Les effets des substances psychoactives peuvent entraîner une diminution des réflexes, une mauvaise appréciation des distances et des risques, ainsi qu’une altération de la perception des situations de danger.

Les mesures de prévention

Afin de lutter contre cela, plusieurs mesures de prévention peuvent être mises en place :

Sensibilisation et éducation

Les campagnes de sensibilisation et les programmes d’éducation à la sécurité jouent un rôle crucial pour informer les conducteurs des dangers liés à la consommation de drogues au volant.

Renforcement des contrôles routiers

Il permet de détecter davantage de personnes et d’envoyer un message clair sur l’intransigeance des autorités face à ce type de délit.

Mise en place de procédures dissuasives

Celles pénales et administratives doivent être suffisamment dissuasives pour inciter les usagers à ne pas prendre le volant avec l’utilisation de drogues.

Soutien aux personnes dépendantes

Il est important d’offrir un soutien aux personnes dépendantes pour les aider à se désintoxiquer et à adopter un comportement responsable au volant.

La responsabilité des passagers

Les passagers ont également un rôle à jouer dans la prévention. Ils doivent être vigilants et ne pas hésiter à intervenir s’ils constatent que la personne qui conduit est sous l’influence de substances psychoactives. Ils peuvent, par exemple, proposer de conduire à sa place, suggérer de prendre un taxi ou d’utiliser les transports en commun.

Les conséquences sur l’assurance auto

La commission de ces faits peut avoir des conséquences sur le contrat d’assurance auto. En cas d’accident, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés si le conducteur était sous cannabis. De plus, la prime d’assurance peut être augmentée suite à la commission de ce délit.

En somme, il s’agit d’un enjeu majeur de sécurité sur la route. Il est important de prendre conscience des risques encourus et de respecter les règles du Code de la route pour préserver sa sécurité et celle des autres usagers.

L’importance de consulter un avocat en droit routier

Face aux conséquences délictueuses, il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Ce dernier pourra vous aider à comprendre les enjeux juridiques liés à votre situation et vous accompagner tout au long des poursuites judiciaires. Que ce soit lors d’un contrôle routier, d’un test salivaire positif ou en cas de récidive, l’avocat saura défendre vos intérêts devant le tribunal.

Les conséquences de l’alcool au volant

L’alcool au volant est un autre facteur de risque sur le réseau routier. En cas d’usage combiné d’alcool et de stupéfiants, les sanctions peuvent être aggravées. Un excès d’alcool ou alcoolémie peut entraîner une suspension de permis, une amende, voire des peines pénales plus sévères en cas d’accident.

Les tests de dépistage et l’expertise médicale

En cas de contrôle routier, le test salivaire peut détecter la présence de stupéfiants dans l’organisme de la personne qui conduit. Si le résultat est positif, une prise de sang sera effectuée pour confirmer les résultats. La personne qui conduit peut solliciter une expertise médicale pour contester les résultats des tests. En cas de refus de se soumettre à un test, les conséquences peuvent être lourdes, avec notamment un retrait de points et une amende.

Le rôle du tribunal et les peines encourues

Le tribunal judiciaire de Marseille, d’Aix en provence ou de Salon de Provence (tribunal de police) est compétent pour juger ces infractions. Les peines encourues dépendent de la gravité du délit et des circonstances entourant l’usage de produits stupéfiants. Elles peuvent aller de la suspension du permis de conduire à une peine d’emprisonnement en cas de récidive.

La procédure judiciaire et le code de la route

La procédure judiciaire suit un processus précis, défini par le Code pénal et routier. Il est important de connaître vos droits et obligations dans ce cadre, et de vous entourer d’un avocat spécialisé pour vous accompagner tout au long des poursuites.

Le rôle du cabinet d’avocat et l’ordonnance pénale

Le cabinet d’avocat en droit routier est un acteur essentiel pour vous accompagner dans la défense de vos droits. L’avocat pourra vous aider à obtenir une ordonnance pénale plus clémente ou à contester les résultats des tests.

Cumul avec une vitesse excessive

La vitesse excessive est une autre cause d’accidents routier. Les sanctions en cas d’excès de vitesse peuvent être cumulées avec celles liées à la consommation de stupéfiants. Il est donc essentiel de respecter les limitations de vitesse pour éviter des conséquences plus lourdes, telles qu’une amende en euros ou une peine d’emprisonnement.

Les alternatives à la conduite sous stupéfiants

Pour éviter de prendre le volant sous l’influence de stupéfiants, il est possible d’envisager plusieurs solutions alternatives :

Choisir un conducteur désigné

Ceci n’est nullement une incitation à commettre une infraction, bien au contraire, mais si vous prévoyez de consommer des stupéfiants lors d’une soirée ou d’un événement, désignez une personne sobre qui sera responsable de ramener tout le monde à la maison. Cette personne doit s’engager à ne pas consommer de substances psychoactives et à rester vigilante sur la voie publique. C’est le minimum que vous pourriez faire et c’est aussi une façon de ne pas impacter les autres sur les conséquences de votre addiction.

Utiliser les transports en commun

Les transports en commun, tels que les bus, les tramways, les métros ou les trains, peuvent être une alternative sûre à la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Veillez à consulter les horaires et les itinéraires avant de partir pour vous assurer que les transports en commun répondent à vos besoins.

Faire appel à un service de taxi ou de VTC

Les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC) sont une solution pratique pour se déplacer sans prendre le volant. De nombreuses applications mobiles permettent de commander un véhicule en quelques clics et d’être pris en charge rapidement.

Prévoir un hébergement sur place

Si vous participez à un événement où vous pensez consommer de l’alcool ou de la drogue, envisagez de réserver un hébergement à proximité pour éviter de prendre le volant. Cela peut être un hôtel, une chambre d’hôtes ou encore le logement d’un ami.

L’importance du dialogue et du soutien

Il est essentiel de maintenir un dialogue ouvert et bienveillant avec les personnes qui pourraient être tentées de conduire dans cet état. Discutez des risques et des conséquences de cette pratique et encouragez-les à adopter des comportements responsables au volant.

Si vous pensez qu’un proche a un problème de consommation de stupéfiants, proposez-lui de l’aide et orientez-le vers des professionnels de la santé ou des groupes de soutien. Il est important d’agir avec empathie et de ne pas juger, pour favoriser une prise de conscience et inciter la personne concernée à entamer une démarche de changement.

En définitive, la conduite en ayant consommé de la drogue est un problème complexe qui nécessite une approche globale pour prévenir les risques et assurer la sécurité de tous. Chacun a un rôle à jouer dans cette démarche, en adoptant des comportements responsables et en sensibilisant son entourage aux dangers liés à cette pratique.

Les actions des pouvoirs publics et des associations

Face au problème croissant de la conduite de personnes ayant consommé de la drogue, les pouvoirs publics et les associations s’engagent dans différentes actions visant à sensibiliser les conducteurs et à réduire les risques.

Les campagnes de communication

Les pouvoirs publics mettent régulièrement en place des campagnes de communication pour informer les personnes sur les dangers de cette pratique. Ces campagnes visent à rappeler les conséquences juridiques, administratives et humaines de cet usage.

Les programmes de prévention en milieu scolaire

Les programmes de prévention en milieu scolaire sont essentiels pour éduquer les jeunes conducteurs sur les risques liés à cela. Ces programmes abordent les méfaits des substances psychoactives sur la santé, et incitent les élèves à adopter des comportements responsables au volant.

Les stages de sensibilisation à la sécurité

Les stages de sensibilisation, souvent proposés aux conducteurs ayant commis des infractions, permettent de revenir sur les risques liés à la conduite interdite et d’encourager les participants à ne pas réitérer ce type de comportement.

Le soutien aux victimes d’accidents routier

Plusieurs associations, comme la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs ou la Ligue contre la violence sur la voie publique, œuvrent pour soutenir les victimes d’accidents et leurs proches, notamment en cas d’accident lié à la conduite sous stupéfiants. Elles aident les victimes dans leurs démarches juridiques et administratives et les soutiennent psychologiquement.

Le rôle des employeurs

Les employeurs ont également un rôle à jouer dans la prévention, notamment en ce qui concerne les conducteurs professionnels. Ils peuvent mettre en place des actions de prévention, telles que :

  • La formation des salariés sur les risques liés à la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
  • La mise en place d’une politique de tolérance zéro.
  • La réalisation de contrôles réguliers pour s’assurer du respect des règles de sécurité.

En conclusion, pour une conduite sous stupéfiant la 1ère fois en 2022 et 2023

Il est important d’adopter une approche globale et coordonnée pour lutter contre cette mauvaise habitude. Les pouvoirs publics, les associations, les employeurs et les individus doivent travailler ensemble pour sensibiliser les conducteurs aux dangers de cette pratique et encourager l’adoption de comportements responsables.

En somme, la conduite en ayant consommé des stupéfiants est un délit grave, qui peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et administratives. Il est important de prendre conscience des risques liés à cette pratique, et de respecter scrupuleusement le Code pénal pour préserver sa sécurité et celle des autres usagers.

Les stages de sensibilisation et les alternatives à la sanction

Pour certains délits routiers, les autorités peuvent proposer des stages de sensibilisation à la sécurité. Ces stages, souvent payants, permettent de mieux comprendre les dangers des stupéfiants. En outre, les stages peuvent parfois permettre de récupérer votre capital sur le permis de conduire et d’éviter une sanction plus sévère.

La responsabilité des entreprises de transport

Les entreprises de transport, telles que les sociétés de taxi ou de VTC, ont également un rôle à jouer dans la prévention de la conduite en ayant consommé de la drogue. Elles doivent veiller à ce que leurs chauffeurs respectent les règles de sécurité routière et doivent prendre des mesures appropriées en cas de non respect de la loi. Cela peut inclure la formation continue des chauffeurs, la mise en place de contrôles réguliers et l’adoption d’une politique de tolérance zéro au volant.

Conclusion

Il s’agit d’une problématique majeure pour la sécurité routière. Chacun doit prendre ses responsabilités pour lutter contre ce fléau, que ce soit en adoptant un comportement responsable au volant, en soutenant les personnes dépendantes, ou en participant à des actions de prévention et de sensibilisation. Les avocats spécialisés en droit routier, les tribunaux et les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer pour sanctionner les comportements dangereux et accompagner les contrevenants vers une meilleure prise de conscience des risques encourus.