Trouver un avocat à Salon de Provence en cas de conduite sous prise de stupéfiant
Avant toute chose, vous devez savoir que conduire sous l’effet d’un stupéfiant est interdit.
De ce fait, si vous avez commis ce délit, vous serez contraint de faire face à une procédure judiciaire. Ce serait donc plus judicieux de faire appel à un avocat pour prise de stupéfiants qu’un simple avocat généraliste sans expérience.
Vous pouvez trouver un expert dans ce domaine, un avocat à Salon de Provence, susceptible de vous éviter la perte permis de conduire ou autre sanction en relation avec la circulation routière.
Quelle que soit la nature de stupéfiant que vous aviez pris, cela reste un cas de consommation de drogue au volant qui pourrait vous faire valoir des peines d’emprisonnement ou une suspension permis dans le meilleur des cas.
Votre avantage est peut-être d’avoir été pris en flagrant délit à Salon de Provence, là où il y a des avocats compétents dans ce domaine.
Qu’est-ce que vous risqueriez en prenant de la drogue au volant ?
La conduite sous emprise de stupéfiants est sévèrement punie par la loi.
La plupart du temps, le dépistage n’a lieu que si vous aviez participé à une infraction de la route de façon directe ou indirecte.
La police et la gendarmerie ont également le droit de vous inspecter si ces derniers constatent une mauvaise conduite ou un non-respect du Code de la route.
Si vous êtes testé positif, le Préfet, informé de cette procédure, a le pouvoir de vous attribuer une sanction provisoire comme la suspension permis par exemple. Cela peut s’étendre jusqu’à vous confronter à un jude devant le tribunal correctionnel.
Vous pouvez êtes également soumis à un dépistage si vous êtes mêlé de près ou de loin à un homicide involontaire ou accident ayant causé un dommage corporel.
Il s’agit d’un dépistage salivaire qui peut également être sous forme de prise de sang si nécessaire et en fonction des circonstances. Le dépistage dure environ 10 à 20 minutes. Vous devez savoir également que le taux de drogue que vous avez consommée n’affecte en rien la nature de la sanction qui vous sera donnée.
Il suffit que le test soit positif pour que l’infraction soit constituée si vous êtes au volant de votre véhicule et faire l’objet de poursuite devant un tribunal correctionnel.
Sachez que la consommation de drogue au volant se trouve dans la même catégorie que si vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool. C’est pour cela qu’il n’est pas rare que la suspension permis ait lieu.
Pourquoi un avocat à Salon de Provence compétent en cas d’infraction de stupéfiants est-il nécessaire ?
C’est une bonne question, mais savez-vous qu’il y a des conditions à respecter concernant la consommation de drogue lorsque vous êtes au volant ?
En effet, la règle stipule qu’il y a un certain seuil à respecter quant au taux de drogue présent dans votre sang et qui peut vous faire inculper d’infraction au Code de la route. Ce propos ne sera pas pris en compte sans la présence d’un avocat qui en sait plus sur le cas.
Vous risquerez la perte permis définitivement. Alors, autant faire appel à un expert qui pourrait vous défendre auprès de la préfecture de police et du tribunal correctionnel.
Même sans motif valable, un simple contrôle routier peut vous faire valoir une amende si votre test est positif après dépistage. Si la situation s’annonce mal, vaut mieux faire appel à un avocat pour prise de stupéfiants, car c’est la seule stratégie de défense que vous ayez en main.
Un contrôle de votre casier judiciaire peut aggraver votre cas si vous persistez à ignorer votre délit.
Avocat à Salon de Provence compétent en droit routier : la procédure de stupéfiant au volant
Votre cas s’avère être un peu plus compliqué et vous voilà confronté devant un tribunal correctionnel. Mais avant de faire face aux juges, vous pouvez vous en sortir devant une audience de mise en cause.
L’audience de mise en cause
Après interpellation, vous serez emmené auprès des services de police ou gendarmerie pour y être auditionné. Comme votre cas a été considéré comme un acte de flagrant délit, vous serez amené à être interrogé pendant environ 4 h. Vos aveux ou vos contestations influenceront la décision du Procureur, à l’issue duquel vous serez soit libéré, soit mis en garde à vue pour une durée de 24 h (renouvelable une fois) avec la présence d’un avocat si nécessaire.
En cas de contestation du controle salivaire positif, vous pouvez solliciter à être soumis à un test de dépistage sanguin qui se déroulera dans une clinique ou dans le centre hospitalier le plus proche. Ce sera la preuve qui validera votre innocence ou votre inculpation.
Vous pourriez être soit récidiviste ou défavorablement connu de la police, ce qui vous oblige à passer une comparaison immédiate par décision du procureur.
Vous pouvez également vous en sortir, mais pas librement. Vous serez convoqué au préalable pour une audience donnée.
La perte permis ou la suspension permis est à envisager. Toutes ces procédures, comme vous l’avez deviné, se dérouleront au niveau de la préfecture de police. Autrement, vous passerez par les deux seules possibilités qui existent à savoir les procédures de plaidé coupable que sont la composition pénale ou bien la CRPC ou bien une audience classique.
Qu’est-ce que la procédure CRPC ?
Si vous reconnaissez les faits vous pouvez bénéficier soit d’une procédure de composition pénale ou bien de CRPC.
La première permis un effacement de votre casier judiciaire plus rapidement, la seconde permettra à votre avocat de « négocier » la meilleure peine.
En terme récapitulatif, c’est le CRPC plaidé coupable. En effet, c’est la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il s’agit d’une stratégie de défense que vous pouvez mettre en place pour alléger votre peine surtout si votre test à la présence de stupéfiants est positif. En plaidant coupable, vous vous offrez la possibilité de bénéficier d’une procédure plus rapide et moins stressante.
Cependant, vous aurez besoin d’un avocat pénaliste à Salon de Provence à vos côtés.
Ce type de procédure permet de vous juger dans les plus brefs délais du délit que vous consentez avoir commis. Le CRPC plaidé coupable se fait à votre demande ou celle du procureur de la République. Ainsi, une peine vous sera communiquée.
Si vous consentez à la respecter, l’affaire sera alors transmise au juge pour homologation. La victime sera également avisée de cette procédure pénale.
D’un côté, si votre situation se trouve dans les cas suivants, la CRPC plaidé coupable ne s’appliquera pas :
- Délits sanctionnés par une peine de prison plus de 5 ans
- Délit d’homicide involontaire
Dans le cas d’une CRPC plaidé coupable, votre peine sera définie de manière suivante :
- Prison ou amende
- Emprisonnement, pas plus de 3 ans
Qu’en est-il de l’audience classique ?
L’audience classique peut se dérouler de deux manières différentes :
- soit vous vous défendez seul face aux juges, à vos risques et périls
- soit faire appel à un avocat pour prise de stupéfiant.
La première option n’est pas vraiment envisageable. Il vous faut une stratégie de défense et seul un avocat pénaliste peut vous la fournir et surtout vous préparer à l’audience. Si vous cherchez à vous défendre seul, vous pourriez aggraver votre cause et une procédure pénale vous sera attribuée.
Si vous êtes confronté à une situation telle que la consommation de drogue au volant, vous devriez demander à un avocat pour prise de stupéfiant pour vous défendre. Si votre cas vous oblige à passer devant un tribunal correctionnel, vous serez donc amené à faire face à une procédure pénale, ce qui nécessite l’appui d’un avocat pénaliste à Salon de Provence.
Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à un avocat à Salon de Provence ou d’une autre région de la France.
