Nos conseils pour le jour de l’audience pénale2020-06-18T21:23:05+02:00

Nos conseils pour le jour de l’audience pénale

Cela fait sans aucune doute plusieurs mois que vous vous préparer mentalement à votre audience devant une juridiction pénale.

Beaucoup de questions et parfois peu de réponse :

  • comment va se dérouler l’audience ?
  • comment dois je me présenter ?
  • comment dois je réagir aux questions ?
  • est ce que j’ai le droit de tout dire ?
  • comment est ce que je dois me comporter ?

Nous allons vous expliquer de quelle manière se déroule une audience et quelles sont les erreurs à ne pas commettre.

Comment dois je me présenter à l’audience devant le Tribunal Correctionnel ou de Police ?

Le jour J est enfin arrivé et vous êtes convoqué comme prévenu devant le tribunal correctionnel. Voici nos conseils pour cette journée pas comme les autres.

Tout d’abord, vous devez savoir que la procédure est orale. C’est à dire que tout ce qui vous est reproché va faire l’objet d’un débat contradictoire. Le Magistrat en charge de la Présidence de l’audience va rappeler les faits pour lesquels le Procureur de la République l’a saisi.

Avant cela, vous devez quelques jours auparavant si possible bien préparer votre dossier. Votre avocat a pris le soin de vous informer des raisons pour lesquelles vous êtes poursuivi, ce que l’on vous reproche et les peines que vous risquez.

Bien relire son dossier avant de comparaître

Vous devez relire votre dossier et respecter les recommandations de votre avocat pénaliste. Si vous disposer d’éléments ou des écritures de votre conseils, relisez les. Remémorez vous les faits ainsi que les conseils que votre avocat vous a donné lors de la préparation à cette audience.

Ne tentez rien de fantaisiste. Si votre avocat vous conseille de répondre aux questions, répondez. Ce n’est pas le moment d’improviser

Habillez vous correctement le jour de l’audience pénale

Cela va peut être vous sembler anodin comme conseil, mais prenez le soin de vous habiller proprement et correctement. Ne venez pas le jour de l’audience en basket, en tongue, encore moins en short ou en survêtement. Ce n’est pas un gymnase, c’est un Tribunal avec toute la symbolique qui il y a derrière ce lieu. Vous ne pourrez pas faire bonne impression deux fois. C’est le jour de l’audience qui faut bien se présenter et donner confiance aux personnes qui vont vous interroger.

Il n’est pas question d’aller à un bal ou à une messe. Habillez-vous correctement mais faite en sorte de vous sentir bien à l’aise.

Munissez vous de votre convocation et d’une pièce d’identité

Prenez votre convocation car il y figure des informations importantes : le lieu, la date et l’heure de l’audience. Sans cela et avec le stress, vous risquez d’être très rapidement perdu.

La convocation est régie selon les dispositions de l’Article 406 du code de procédure pénale.

N’oubliez pas votre pièce d’identité car elle vous sera systématiquement demandé pour vérifier que la personne qui se présente à la barre du Tribunal est bien celle qui est poursuivie.

Soyez patient

Vous êtes à l’audience et vous attendez que votre dossier soit appelé.

Présentez votre convocation à l’huissier d’audience avec votre pièce d’identité. Il va noter votre présence. Précisez lui le nom de votre avocat.

Restez patient, ce n’est pas le moment de vous faire remarquer. Profitez de ces instants pour bien visualiser la salle, et les acteurs du procès : Magistrats, greffiers, huissier d’audience, policier, parties. Regardez à qui vous avez à faire. Observez les attitudes, les questions qui sont posées, les réponses. Faites confiance à votre instinct : vous allez rapidement comprendre ce qu’est une bonne ou une mauvaise réponse.

Vous remarquerez à cet égard, que lorsque un prévenu ne répond pas à la question qu’un Magistrat lui pose, cela créé des tensions. Un agacement et un énervement à peine voilé de la part du Juge qui Préside. Il faut vous imprégner de l’ambiance.

Si votre avocat n’est pas encore là, ne vous inquiétez pas pour rien. Il est courant que les avocats ont plusieurs audiences à gérer le même jour. Si vous êtes appelé et que votre avocat n’est toujours pas arrivé, demandez poliment au Magistrat de faire passer une autre affaire dans l’attente de votre Conseil. Vous ne serez jamais sanctionné pour cela et les Magistrats sont très respectueux d’attendre les Avocats lorsque ces derniers sont bloqués à une autre audience.

Votre avocat est là : présentez vous à lui

Profitez des quelques instants qui vous reste avant d’être interroger pour parler et poser une dernière question à votre avocat. Une fois les présentations faites, vous observerez que votre avocat va remettre au Procureur et à la partie adverse ses pièces et écritures. C’est le respect du principe du contradictoire. Si la partie adverse a des pièces, elle en fera de même. Lisez bien ces pièces et poser des questions à votre avocat si vous en avez. Ce n’est pas le moment de garder cela pour vous. Restez bien concentré sur les derniers conseils.

Votre nom est appelé, c’est à vous de jouer

On vous appelle, levez vous. De la même manière, lorsque le tribunal fera son entrée dans la salle d’audience, vous entendrez une sonnette : levez vous, c’est un signe de respect. Attendez que le juge vous autorise à vous rassoir. De la même manière lorsque l’on vous appelle, lever vous et écouter les instructions données par le Magistrat en charge de l’audience.

En fonction de la nature de votre infraction, le Tribunal sera composé d’un ou de trois juges.

– S’il est seul : Le Président prendra place au centre de la tribune face au publique. A sa droite ou à sa gauche en fonction de la configuration des lieux, se tient un ou une greffier et un peu plus loin sur une estrade également le Procureur de la République (c’est la personne qui vous poursuit).

En face de votre avocat se positionnera l’avocat de la partie adverse. Les parties se font généralement face, lui à l’autre. Attention, ce n’est pas le moment de tenter d’intimider votre adversaire. Faites profil bas. Ne répondez pas au provocations si il y en a.

Gardez votre concentration sur ce qui se passe à l’audience et en particulier sur le juge, car c’est lui qui va organiser les débats.

– S’ils sont trois : cela signifie qu’il s’agit d’une audience collégiale. Elle est réservée aux infractions les plus graves. Vous remarquerez que le Magistrat au siège préside les débats. C’est lui à lui que vous devez porter votre attention.

Vous êtes convoqué à la Barre du Tribunal

Trois possibilités s’offrent à vous : refuser de répondre aux questions, faire uniquement une déclaration liminaire ou bien répondre à toutes les questions. Le choix de l’attitude que vous devrez avoir est une question stratégique à discuter avec votre avocat. Suivez ses conseils, il connait la juridiction et la réaction des Magistrats. Ce n’est, une fois de plus, pas le moment d’improviser. Les débats sont prévues aux articles 458 et suivants du code de procédure pénale.

Si vous acceptez de répondre aux questions le magistrat, après avoir vérifier votre identité, s’adressera à vous.

Que cela soit le Président, Le Procureur, votre avocat ou bien l’avocat adverse, lorsque l’on vous pose des questions, c’est toujours au Tribunal à qui vous devez vous adresser. C’est peut être déroutant mais vous devez uniquement vous adresser au Tribunal et non à la partie qui vous pose des questions. Ne répondez aux questions dont vous êtes sure de la réponse. Répondez-y clairement, prenez votre temps, ne vous énervez pas, c’est inutile. Et si vous ne comprenez pas une question, demandez respectueusement qu’elle soit reformulée.

Le déroulement de l’audience est va amener le Président a rappeler les faits pour lesquels vous êtes poursuivi. Vous serez interrogé dessus. Soit vous les reconnaissez, soit vous les contestez. Il y a peu de solution. En tout cas, en qualité de prévenu, vous avez toujours et systématiquement la parole en dernier.

Une fois les faits exposés et les questions réponses passées, viendra le temps des plaidoiries.

Les plaidoiries et les réquisitions.

La partie civile aura, par l’intermédiaire de son Conseil, la parole en 1er pour présenter ses demandes. Elle va exposer les faits à sa manière et solliciter des dommages et intérêts. Ecoutez attentivement mais surtout ne dites rien. Même si vous n’êtes pas d’accord. Même si vous estimez qu’il s’agit d’un mensonge. Ne dites rien. Éventuellement, notez vos objections et transmettez les à votre avocat.

De la même manière et lorsque le Procureur fera ses réquisitions, ne parlez surtout pas, ce n’est pas le moment de faire une mauvaise impression. Soyez digne dans votre attitude, restez toujours calme et attentif.

– soit le procureur considère que vous êtes coupable. Il va alors caractériser les éléments matériels et moraux de l’infraction commise et proposer une peine.

– soit il considère à l’écoute des faits et de vos réponses que finalement il n’y a pas d’infraction. Il va requérir votre relaxe. Attention, ceci est l’avis du Parquet pas encore du Tribunal.

Vient alors la plaidoirie de votre Avocat. Soutenez le mentalement. Ecoutez la démonstration, son argumentation. Ne jugez pas la plaidoirie à sa longueur. On dit dans notre métier que les meilleurs plaidoiries sont les plus courtes car elles laissent envisager un bon résultat.

Puis vous aurez la parole en dernier. Levez vous. Il est conseillé de ne rien dire de plus car votre avocat à exposé votre défense. Vous pourriez faire une erreur et aggraver votre cas. Surtout ne commentez pas la plaidoirie de la partie adverse ou les réquisitions. Attendez l’autorisation de vous rasoir.

Le jugement

A l’issue des débats, le Tribunal peut soit délibérer sur le siège, soit se retirer ou bien reporter la décision à une date ultérieure. Le plus souvent le délibéré est rendu le jour même de l’audience. Attendez et restez toujours calme, même lorsque la sentence sera tombée. Soyez bien présent lorsque la décision sera rendue. Les délais pour faire appel court à cet instant.

Si la décision ne vous convient pas, il est inutile de faire un commentaire. Par contre discutez en avec votre avocat : est ce qu’il est opportun de faire appel de cette décision. Il vous le dira.

Si la décision vous convient, tant mieux. Mais attention, le Parquet a toujours la possibilité de faire appel.

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