Avocat excès de vitesse
Vous avez commis un excès de vitesse et vous recherchez un avocat? Sachez que l’excès de vitesse est l’infraction la plus communément commise par les automobilistes.
Il s’agit de l’infraction phare du code de la route.
Cet excès de vitesse est mesuré par un cinémomètre.
Il peut s’agir de radars mobiles ou de radars fixes qui peuvent avoir plusieurs techniques notamment la technique laser.
Il existe plusieurs catégories d’excès de vitesse.
Le grand excès de vitesse supérieure ou égal à 50 km / heure de la vitesse autorisée
Il s’agit là d’une contravention de cinquième classe qui sera jugée de la manière suivante:
- par ordonnance pénale
- devant le tribunal de police.
- Devant le tribunal correctionnel en cas de récidive
Elle est prévue et réprimée par l’article R 413-14-1 du code de la route:
« – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km / h ou plus la vitesse maximale autorisée autorisée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
– Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes:
- La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement;
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, une étape de sensibilisation à la sécurité routière;
- La confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. »
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.L’Amende encourue est de 1500 €.
La récidive du grand excès de vitesse
Elle est réprimée par l’ article L 413-1 du code de la route.
La peine encourue devient alors de trois mois d’emprisonnement et 3750 € d’amende.
Les peines complémentaires restent inchangées.
Ce que l’on qualifie de double peine et qui peut être très grossier pour l’automobiliste fautif et la confiscation du véhicule. L’enjeu sera alors de taille il appartiendra à l’avocat de particulièrement bien préparer sa défense afin d’éviter toute confiscation qui devra être motivée par le Juge.
L’excés de vitesse de 40 à 50 km / heure
Il s’agit d’une contravention de quatrième classe prévue et réprimée par l’article R 413-14 du code de la route.
Les sanction maximales sont les suivantes :
L’amende encouragée est de 750 € outre les peines complémentaires importantes sur la suspension du permis de conduire.
Cette condamnation intervient soit par ordonnance pénale soit par une juridiction de proximité.
En matière d’excès de vitesse, quelque soit l’ampleur, le retrait de points est automatique.
C’est ainsi que l’automobiliste reçoit à son domicile un avis de contravention pour vitesse mentionnant le retrait de points.
Un cas particulier correspond à la contravention de cinquième classe de grand excès de vitesse c’est-à-dire de + 50 km par heure.
La verbalisation entraine le passage devant le tribunal de police.
Il faut savoir que tout paiement d’amende suppose la reconnaissance de la contravention et donc toute toute contestation.
Le retrait de points
Votre avocat, expert en délit routier, vous expliquera l’enjeu de retarder ce paiement notamment pour anticiper tout retrait de points.
La perte de poids peut être problématique en fonction du solde restant sur le permis.
En effet, le retrait de points peut parfois engendrer une annulation du permis.
Il est donc nécessaire de savoir quelles sont les quantums de points retenus.
- Concernant l’excès de grande vitesse, la perte de poids est de six points.
- Pour tout excès de vitesse entre 40 et 50 km / h, le retrait de quatre points.
- Pour les excès de vitesse entre 30 et 40 km / h, la perte de 3 points.
- Pour les excès de vitesse entre 20 et 30 km / h, le retrait de points et de deux points.
- Pour les excès de vitesse inférieure à 2
RETRAIT DE POINTS
La rétention et la suspension
Pour les excès de grande vitesse, le retrait du permis soit immédiat. En effet, les agents de police ou de gendarmerie ont la possibilité de procéder à une rétention durant 72 heures. C’est ainsi que tout dépassement de plus de 50 km / h, entraîne la rétention du permis et une suspension administrative par le préfet.
C’est dans le délai de rétention que les services de la préfecture se prononce sur la décision administrative pouvant aller jusqu’à six mois de suspension du permis.
Cette suspension administrative est totalement indépendante de la décision du juge judiciaire.
En pratique, pour les accès entre 40 à 50 km / h, au-dessus de la vitesse limitée la suspension est de trois à quatre mois.
Pour les excès de vitesse de plus de 50 km / h, la suspension peut être de 36 mois.
Mais attention cette durée n’a que peu de valeur indicative car le contrevenant est jugé dans les 6 mois devant le Tribunal compétent.
Les peines encouragées sont de 1500 € d’amende et pour peine complémentaire une suspension du permis de conduire voir la confiscation du véhicule.
Ses peines peuvent être infligées suite à devant le tribunal de police ou parfois par ordonnance pénale.
Il ne faut pas oublier que le retrait des points administratifs est automatique.
Le recours à un avocat est fondamental car celui-ci aura accès au dossier pour avoir les éventuels vices de procédure. Il pourra également présenter une défense solide devant le tribunal de police qui permet de suspendre le permis trop important.
Lorsque l’automobiliste est propriétaire de son véhicule, la peine complémentaire de confiscation du véhicule est un enjeu majeur.
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