Procédures Pénales

Les procédures pénales en cas d’infraction routière

Si vous faites l’objet d’une infraction routière, le Ministère publique dispose de plusieurs possibilités offertes par le Législateur pour vous poursuivre.

Le Procureur peut vous proposer une composition pénale qui est une alternative aux poursuites. Cette procédure est la moins grave mais nécessite d’être bien préparer pour optimiser vos résultats.

L‘ordonnance pénale, qui est une condamnation automatique, est une autre possibilité. Elle doit être systématiquement contestée avant 45 jours.

La CRPC, c’est le plaidé coupable retranscrit en France et inspiré des USA. L’avocat à un grand rôle pour négocier la meilleure peine.

Le Tribunal : que cela soit celui de Police ou Correctionnel, vous devez anticiper et consulter rapidement un avocat expert en permis.

Si vous avez commis un délit ou bien une contravention, vous faite l’objet de poursuites pénales.

Il existe différentes infractions en matière de droit routier. Les plus communes sont les dépassements ou excès de vitesse.

Mais il y a également les conduites sous un état d’empire alcoolique ou bien de consommation de stupéfiants.

Bien plus grave que cela, existe les délits de fuite. Ce type d’infraction est souvent lié à la commission d’une infraction comme par exemple un accident ayant causé des blessures ou bien tout simplement d’une personne qui a consommé des stupéfiants ou bien de l’alcool de manière déraisonnable et qui ne souhaite pas faire l’objet d’une audition devant les polices.

Parmi également des infractions très communes en matière de délits routiers il y a également la conduite sans permis ou bien la conduite après l’annulation ou la suspension du permis.

Vous le verrez à travers l’ensemble des articles de ce site Internet, la présence de l’avocat aux côtés du mis en cause est toujours un avantage conséquent.

L’avocat pénaliste connaît parfaitement la procédure pénale ainsi que le code pénal.

Le code pénal réglemente l’ensemble des infractions et des sanctions prévues. L’avocat en droit routier a également un avantage par rapport aux justiciables puisqu’il connaît et maîtrise parfaitement le déroulement des procédures.

Grâce à son expérience il connaît également la jurisprudence appliquée par les différentes juridictions tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel et même dans les cas plus graves la cour d’assises.

Il n’est pas nécessaire de prêcher la bonne parole pour être convaincu qu’il ne faut jamais aller devant une juridiction sans avoir consulté un avocat. L’avocat va vous conseiller, il va étudier la procédure, il va vous préparer à une audience ou bien une audition devant le juge.

Bref l’avocat et le professionnel du droit par excellence en matière pénale et d’infraction routière.

C’est une aide, vous ne devez pas la négliger. Vous ne devez pas avoir honte, vous devez tout dire à votre avocat car sans cela il aura les plus grandes difficultés à bien pouvoir vous défendre et vous assistez bien vous représenter devant les juridictions

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