Les conseils pour vous défendre de votre avocat alcool au volant
Si vous faites l’objet d’une interpellation pour une consommation d’alcool au volant vous pouvez développer les arguments suivants:
Votre avocat pour l’alcool au volant peut contester les conditions de mesure de votre taux d’alcoolémie.
Par exemple, si vous venez de consommer de l’alcool ou que vous sortez de table et que vous faites l’objet d’un contrôle d’éthylomète. Dans cette situation votre taux d’alcool relevé peut être erroné car influencé par votre consommation. Dans cette situation des irrégularités peuvent être invoquées.
Pourquoi un tel argument et quel est son fils utilisé ?
Tout simplement par ce que les forces de l’ordre sont dans l’attente d’un certain délai (minimum une demi-heure) pour effectuer leurs contrôles de l’alcoolémie du conducteur au risque d’influencer de manière erronée l’éthylomètre. Votre avocat alcool au volant ne manquera pas d’obtenir les conditions de mesure de votre taux d’alcoolémie et soulever les erreurs.
Votre avocat pour l’alcool au volant peut contester les conditions de l’interpellation
Prévues par les dispositions des articles 78-2 et suivants du code de procédure pénale, pour qu’une interpellation ou un contrôle soit légal, les forces de l’ordre ont été établies pour démontrer l’existence d’un lien (direct ou indirect) entre l’individu contrôlé et une infraction (préparée, tentée ou commise), ou de justifier de circonstances particulières susceptibles de constituer une menace pour l’ordre public.
Ainsi on ne peut être controlé sans aucun motif. Attention, même si le contrôle est illégal, vous ne devez pas le refuser sous peine d’être poursuivi pour le refus d’obtempérer , voire d’outrage et de rébellion si vous vous opposez à une forte résistance.
Le conseil de votre avocat expert en alcool au volant : laissez les forces de l’ordre faire leur travail, votre avocat fera annuler la procédure le moment venu si les conditions d’interpellation sont illégales. En effet, si votre comportement est irréprochable et que le procureur n’est pas en mesure de démontrer la légitimité du contrôle ou que vous étiez sous le point de commettre une infraction préalable au contrôle, ce dernier sera illégal.
Votre avocat pour alcool au volant peut contester les conditions d’utilisation de l’éthylomètre
Lorsqu’un contrôle pour une infraction d’alcool au volant, les agents chargés qui doivent respecter un certain nombre d’obligation.
Tout d’abord, l’agent doit être assermenté. Il n’est pas rare que dans les procédures pénales en matière d’alcoolémie et après vérification, que des contrôles soient mis en œuvre voiture de jeune agent qui n’ont pas encore prêté serment devant le Tribunal correctionnel pour être assermenté. Dans ce cas, la procédure peut faire l’objet d’une annulation pour vice de force car l’agent n’était pas habilité ni à vous interpeller, ni à utiliser l’éthylomètre ayant servi au contrôle.
Ensuite, l’ éthylomètre doit avoir fait l’objet d’une homologation . En l’absence d’homologation ou du défaut de contrôle de l’éthylomètre pour son étalonnage, votre avocat expert en alcoolémie pourra soulever cette nullité.
Ainsi, si les conditions de contrôle ou de bonne utilisation de l’appareil éthylomètre ou éthylotest, ne sont pas respectées, votre avocat sera en mesure de contester la procédure. En effet, selon le principe général selon lequel que le doute doit profiter à l’accusé, nous serons en mesure d’obtenir une décision de détente pour le vice de procédure.
Votre avocat vérifiera si la marge d’erreur technique a été respectée lorsque vous soufflez dans un Ethylomètre
Selon les dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 8 juillet 2003:
« Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont:
- 0,032 mg / l pour les concentrations en alcool dans l’air refusées à 0,400 mg / l;
- 8% de la valeur recherchée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg / l et respectées ou égales à 2000 mg / l;
- 30% de la valeur obtenue pour les concentrations supérieures à 2 000 mg / l. (…) ».
Notre cabinet d’avocat expert en matière d’alcool au volant va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier point par point toute la procédure. En effet, il va se procurer le dossier pénal auprès du Procureur de la République et «épucer» ligne par ligne les procès verbaux afin de trouver les vices de procédure.
Les moyens mis en œuvre sont importants pour vérifier si l’étylomètre fonctionnait bien, si vous pouviez faire l’objet d’un contrôle, si le médecin en charge de votre contrôle pouvait effectuer le prix de sang, etc … les cas de nullités sont très importantes et nous ne pouvons ici tous vous les dévoiler. Notre cabinet dispose d’une jurisprudence propre mais surtout grâce aux nouveaux moyens techniques de toutes les jurisprudences en France en la matière.
Ainsi et désormais devenus de logiciel utilisant des algorithmes par Intelligence Artificiel, votre avocat en alcoolémie est une puissance de frappe procédurale sans équivalence. Certains cabinets d’avocat évoque uniquement leur jurisprudence mais ils sont bien maigre face à celle de l’ensemble du territoire français en matière d’alcool au volant car les cas sont très nombreux, tout comme les nullités qui peuvent être invoqués.
Quelle est la conséquence d’une nullité de procédure en matière de conduite sous alcool ?
Etre relaxé cela signifie quoi en cas d’alcool au volant ?
Tout simplement que les poursuites (en l’absence d’appel par le parquet de la décision) sont annulés. Vous pouvez récupérer votre permis et aucune inscription de cet événement ne figurera sur votre casier judiciaire. Vous ne perdrez aucun point sur votre permis. Rien ne s’est passé.
Depuis près de 15 ans, les conducteurs qui ont fait confiance à notre cabinet d’avocat n’ont pas été déçus des résultats obtenus. En nous confiant votre dossier, nous sommes conscients de l’importance de la tache qui nous est confiée et de votre confiance.
Besoin d’aide ? Nous intervenons dans toute la FRANCE
Nous pouvons travailler à distance
En cas d’infraction pour l’alcool au volant, que se passe-t-il si vous devez installer un Ethylotest antidémarrage ?
En cas de contrôle d’alcool au volant, le législateur a prévu un grand nombre de sanctions possible comme nous avons exposé précédemment. Parmi les nombreuses sanction, celle de l’installation d’un Ethylotest Anti-démarrage (EAD) dans votre véhicule , est possibilité. Elle requiert le respect de plusieurs conditions.A
Le préfet peut ainsi vous contraindre à installer un Ethylotest antidémarrage en cas de contrôle de l’alcoolémie positive dans l’attente de votre jugement pénal
En application du décret du 17 septembre 2018, le préfet a la possibilité lors d’une alcoolémie supérieure à 0,8 g / L l’installation ce systéme d’antidémarage. Autrefois limitée à une durée de 6 mois, depuis le décret du 22 mai 2020 , sa durée a été prolongée pour une durée maximale allant jusqu’à une année. Attention, le taux retenu ne doit pas excéder 1,8 g / L de sang et le conducteur ne doit pas faire l’objet d’une situation en état de récidive légale pour bénéficier.
De son côté, le tribunal Correctionnel peut également décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Mais comment le dispositif EAD ou Ethylotest antidémarrage fonctionne t il ?
- Le conducteur va devoir souffler dans l’EAD avant le démarrage du moteur. Si son taux d’alcoolémie du conducteur est inférieur à 0,25 mg / L d’air expiré, le moteur peut s’allumer. Mais la procédure n’est pas terminée
- Dans les 5 minutes suivantes et pouvant aller jusqu’à 30 minutes le conducteur va devoir effectuer un second souffle. Mais attention, si le conducteur ne respecte pas cette procédure, le système pourra bloquer le démarrage du véhicule.
Dans le cadre d’une mesure d’EAD comme alternative à la suspension du permis, vous allez devoir passer des examens médicaux pour vérifier si vous êtes toujours en situation d’addiction à l’alcool. La commission médicale de la préfecture va émettre un avis au préfet et se positionner sur une restitution de votre permis de conduire. Il s’agit d’un avis que le préfet peut ou ne pas suivre. En vertu de ses pouvoirs d’administration, le Préfet peut prolonger la mesure d’EAD s’il est nécessaire de tenir compte de votre situation.
Anticipez votre prise de rendez-vous car les délais sont parfois longs. Il vous suffit de vous rendre sur le site internet de la préfecture. C’est à vous de faire ces démarche car vous ne serez pas reçu d’aucune convocation de la partie de la Préfecture. Si vous ne faites rien, vous risquez d’être dans cette situation bien longtemps.
Attention, la commission rendra un avis «permis de conduire-avis médical» qui sera envoyée au préfet. Même s’il n’est pas tenu par l’avis de la commission, le préfet peut prolonger la mesure d’EAD s’il est nécessaire.
Mais si le Préfet suit cet avis (c’est 95% des cas) le conducteur pourrait être dans la mise en œuvre des obligations suivantes:
- installé à ses frais un EAD homologué dans le véhicule qu’il conduit;
- d’exercer un suivi médico-psychologique dans une consultation d’addictologie.
Pourquoi bénéficier d’une mesure d’Ethylotest antidémarrage ou EAD ?
Dès réception de l’avis de rétention, le Préfet pourra être décidé soit de votre suspension de permis, soit bien de la mise en place du système d’antidémarrage comme alternative.
Si le Préfet prend une arrête de suspension, votre avocat alcool au volant, pourra effectuer un recours gracieux pour obtenir la mesure. Il s’agit d’un recours administratif hièrarchique. Notre cabinet a obtenu de très bons résultats en matière. N’hésitez surtout pas à nous consulter pour bénéficier de nos services.
Quels sont les risques en cas de violation de la mesure EAD?
Si vous faites l’objet d’un contrôle routier, vous allez devoir présenter la décision de la Préfecture aux forces de l’ordre ainsi que votre certificat d’agrément de l’installateur. Sans cela, vous risquez de faire l’objet de nouvelles poursuites pénales et vous risquez les condamnations suivantes:
- L’immobilisation de votre voiture,
- Une contravention de 4 ème classe pour vous,
- La suspension de votre permis dans l’attente de votre convocation devant le Tribunal
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Et bien entendu la perte de points, en témoignent 3
L’ACTUALITE
Formulaire de requete en exoneration
Lorsqu'un conducteur en France est sanctionné par un officier de police pour des délits liés à la conduite sur les routes, il reçoit une amende forfaitaire. Si celui-ci estime être
Alcoolemie jeune permis
La conduite sous l'influence de l'alcool près de Nîmes, d'Arles et de Marseille est un fléau qui menace la sécurité routière (SR). Les conséquences sont souvent tragiques à cause de
La demande de comparution volontaire pour récupérer rapidement son permis après une suspension
Qu'est ce qu'une demande de comparution volontaire pour récupérer rapidement son permis après une suspension ? La suspension administrative d'un permis de conduire est une interdiction provisoire qui vous empêche
Avocat pour un délit routier à Marignane
Si vous êtes poursuivi pour une infraction au volant de votre véhicule vous avez besoin d'un avocat pour un délit routier à Marignane. Vous devez vous assurer que votre avocat
Téléphone au volant vous risquez une suspension du permis
L'état agit durant cette période de crise sanitaire et profite de durcir la répression des automobilistes. Si vous êtes l'auteur d'une infraction pour avoir utilisé votre téléphone au volant
Comment connaitre le solde des points de son permis ?
Si vous souhaitez connaitre le solde des points de son permis ? Ce que la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance
Avocat récidive de conduite sous l’empire alcoolique à Arles
La récidive de de conduite sous l’empire alcoolique à Arles Si vous avez commis une nouvelle infraction en matière d'alcoolémie sur Arles, alors lisez bien cet Article 132-10 du
Avocat en droit automobile à Arles
Si vous avez commis une infraction routière, vous avez alors besoin d’un avocat en droit automobile à Arles. L’avocat en droit automobile intervient en matière de décisions administratives abusives
En résumé avocat alcool au volant
Nos conseils
Consultez un avocat compétent en droit pénal
Préparez votre dossier au préalable
Gardez à l’esprit qu’il faut toujours anticiper
