Toujours est-il qu’au moment où l’agent de police vous a arrêté pour un contrôle alcool à salon de Provence, vous avez su que les résultats ne vous seraient pas favorables.
Désormais, vous devez préparer votre défense et consulter un avocat à salon de Provence capable de vous proposer la meilleure stratégie de défense et vous tirer de ce mauvais pas.
Depuis plus de 16 années le cabinet d’avocats SCP LEXVOX avocat réalise les stratégies de défense des automobiles risquant la perte de permis à cause d’un verre en trop. À ce jour, ce sont plus de 1 200 dossiers traités et plus de 6 000 points de permis retrouvés. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour vous ?
Quel est le taux d’alcool à ne pas dépasser ?
Selon les dispositions légales applicables, il est formellement interdit de conduire avec plus de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Si le test est réalisé via un éthylomètre, attention à ne pas dépasser les 0,25 mg/l d’air expiré.
Dans le cas où une vérification de votre alcoolémie à salon de Provence indiquerait des ratios supérieurs, attention… Conduire en état d’ébriété entraîne une perte de points de permis ainsi qu’une amende forfaitaire pouvant atteindre 750 €.
Il importe de préciser que le conducteur n’est pas le seul à pouvoir faire l’objet de ces sanctions. Une suspension de permis peut aussi affecter l’accompagnateur d’un élève conducteur. Ces nouvelles directives sont inscrites dans l’article 234-1 du Code de la route, lequel renforce la prévention routière. Selon le même texte, il n’est plus nécessaire d’arborer des signes d’ivresse pour encourir une procédure pénale. Il suffit juste que les résultats de l’éthylotest révèlent un excès d’éthanol.
Dans quelles circonstances sont effectués les dépistages d’alcoolémie à Salon de Provence ?
Engagées dans la lutte contre l’alcool au volant, les forces de l’ordre redoublent d’efforts. Un controle alcool à salon de Provence peut survenir dans les situations suivantes :
- vous êtes impliqué dans un accident de circulation ;
- les agents de police vous soupçonnent d’avoir enfreint le code de la route ;
- sur demande d’un policier.
Et là, le non-désir d’effectuer une opposition à ordonnance pénale vous donne une idée… Et si lors du prochain controle alcool à salon de Provence, vous refusiez de vous soumettre à l’éthylotest ? Résistez à la tentation. C’est le moyen le plus sûr d’alourdir le dossier qui sera remis à l’avocat à salon de Provence.
Quelle est la procédure pénale enclenchée en cas de fuite à un contrôle ?
Pour éviter que ceux ayant bu de l’alcool au volant passent entre les mailles du filet, le législateur a mis sur pied l’article L234-8. Ce dernier stipule que « tout refus de se soumettre à un test d’alcoolémie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende ». En plus de cette sanction appliquée par le tribunal correctionnel, d’autres éléments peuvent venir alourdir l’addition :
- la suspension du permis de conduire pour une durée minimale de trois ans ;
- l’annulation du permis avec une interdiction formelle d’en faire un pendant trois ans ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres ;
- la perte de points de permis (50 % du maximum autorisé) ;
- la confiscation du véhicule conduit le jour de l’incident ;
- etc.
Vous pourriez bien tenter d’amadouer le juge en optant pour le CRPC plaidé coupable mais les résultats ne sont pas garantis. Dans le cadre d’une procédure pénale aussi extrême, seul un avocat pénaliste aguerri pourra vous sortir de ce mauvais pas. Heureusement nos avocats à salon de Provence en ont vu d’autres…
Quelles sont les peines liées à l’alcool au volant ?
Est-ce que votre taux d’alcoolémie à salon de Provence a dépassé le seuil autorisé par l’État ? Aïe… Même si la situation est déplaisante, vous ne risquez pas forcément une perte de permis. Parfois même, votre avocat pénaliste n’ira pas au-delà de la préfecture de police. Tout dépendra du taux d’alcool présent dans votre sang.
Si votre alcoolémie à salon de Provence oscille entre 0,5 et 0,8 g/l
Dans ce cas de figure, votre dossier ne sera pas transféré au tribunal correctionnel. En dessous de 0,8 g/l, ce manquement est considéré comme une infraction. C’est-à-dire que même en cas de récidives, vous n’encourrez pas de perte de permis et ne débourserez jamais plus de 3 000 €.
Ceci dit, il est temps de répondre à la question posée : quelles peines risquez-vous si vous conduisez avec un taux sanguin d’alcool de 0,5 à 0,8 g/l ?
Dès que les agents de la préfecture de police constatent l’infraction, vous serez sanctionné par une perte de points de permis. En tout, l’État vous retirera six points. En parallèle, vous devrez vous acquitter d’une amende pouvant atteindre 750 €.
Il est aussi à noter que votre véhicule peut être immobilisé. Toutefois, c’est une restriction qu’une bonne stratégie de défense peut aisément balayer. Habitués à défendre des cas aussi complexes que des oppositions à ordonnance pénale, un avocat pénaliste n’aura pas de peine à vous remettre les clés de votre véhicule.
Si votre alcoolémie à Salon de Provence est au-delà de 0,8 g/l
Dans ce cas, vos actions sont considérées comme des délits. Entendez par là que vous serez jugé par un tribunal correctionnel et pourrez être emprisonné pour un maximum de 10 ans.
Les forces de l’ordre peuvent vous prendre votre permis et même le suspendre pendant 72 heures. En outre, vous perdrez automatiquement six points de conduite et votre voiture peut même être confisquée. Par ailleurs, d’autres sanctions sont susceptibles d’être appliquées :
- une amende pouvant aller à 4 500 € ;
- deux ans de prison ferme ;
- une suspension du permis de conduire pour trois ans ou plus ;
- une annulation du permis de conduire valable trois ans ;
- des travaux d’intérêt général ;
- l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais) ;
- l’obligation de rouler avec un éthylotest pendant cinq ans ;
- etc.
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