Vous recherchez un avocat pour vous défendre en cas de contrôle d’alcoolémie positif à Salon de Provence ?
Conduire sous l’emprise de l’alcool est déconseillé, car cela est dangereux, voire mortel. En effet, la conduite en état d’ivresse est la cause de la plupart des accidents. De plus, c’est interdit par la loi.
Boire ou conduire, il faut choisir, mais en cas de contrôle positif, il faut aussi trouver un avocat pour être défendu.
Des sanctions peuvent être infligées aux automobilistes en cas de controle alcool à salon de Provence.
Il peut s’agir d’une amende ou d’une suspension de permis.
Parfois, la conduite sous l’emprise de l’alcool peut entraîner la perte de permis pour trois ou quatre ans.
Dans tous les cas, il est possible de faire opposition avec l’aide d’un avocat pénaliste ou un expert en infraction routière.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de contrôle d’alcool à Salon de Provence positif ?
L’alcool au volant est punissable par la loi en cas de contrôle par la police. De nombreuses sanctions sont prévues pour éviter les récidives. Elles sont plus ou moins importantes en fonction de la gravité de la situation en partant d’une perte de points de permis jusqu’à une peine d’emprisonnement.
Quels sont les types d’infractions en rapport avec l’alcool au volant ?
Lors d’un contrôle policier, les agents ont le droit d’effectuer des tests d’alcoolémie pour être sûrs qu’un conducteur n’est pas dangereux pour les tiers et sa propre personne. En fonction des résultats, ils peuvent déterminer un cas délictuel ou de contravention de conduite sous l’emprise de l’alcool.
Une sanction impliquant une contravention est possible si le taux d’alcool dans le sang du conducteur se situe entre 0,25 et 0,39 mg/litre. Dans ce cas, il peut s’en tirer en payant une amende.
Selon ses antécédents, la sanction peut être accompagnée par une suspension du permis. À noter que l’amende peut être contestée avec une bonne stratégie de défense mise en place avec l’aide d’un cabinet d’avocat à salon de Provence comme le nôtre.
La conduite avec alcool au volant peut être considérée comme un délit lorsque le taux d’alcool d’air expiré est supérieur à 0,40 mg/litre. Ce cas est considéré comme le plus dangereux, ce qui explique des sanctions plus sévères :
- Une amende de 4 500 € et une peine d’emprisonnement de deux ans.
- Selon le cas, une suspension de permis pour trois ans au maximum peut être décidée par le Procureur de la République.
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres sur une durée déterminée.
Outre la présence d’alcool dans le sang, d’autres infractions peuvent être observées par les agents de contrôle. En effet, ils peuvent dresser un rapport sur un cas de conduite en état d’ivresse s’il est manifeste.
Les agents se basent sur des fiches prédéfinies pour le déterminer sans vérifier le taux d’alcoolémie dans le sang. Les indices surveillés sont les comportements du conducteur : conduite à gauche et à droite ainsi que les prises de parole.
Ainsi, le fait de refuser l’éthylotest constitue un délit aux yeux de la loi. Ce cas peut aller jusqu’au tribunal correctionnel en fonction de l’attitude du conducteur. Si cela se produit, l’assistance d’un avocat pénaliste à Salon de Provence est conseillée.
À quel moment faire appel à un avocat de défense en cas de poursuite pour une conduite sous alcool ?
Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocat à salon de Provence dès que vous sentez en avoir besoin. Cela peut-être suite à des propos involontaires, mais qui peuvent être insultants envers les forces de l’ordre. Notre avocat peut vous assister pour une opposition à ordonnance pénale pour éviter une longue et éprouvante procédure pénale.
Notre avocat est aussi à votre disposition pour contester une contravention. Pour ce faire, il vous aide à transmettre un recours auprès de l’officier du ministère public. Ensuite, il vous accompagne lors des convocations qui suivent.
La conduite sous l’emprise de l’alcool au volant peut entraîner une perte de points du permis. Dans la procédure, une période de 72 heures est observée pour décider d’éventuelles sanctions complémentaires.
Le permis peut être restitué ou suspendu pour une année. Ce deuxième cas peut être considéré comme abusif. Par conséquent, il est possible de tenter un recours avec l’aide de notre avocat à salon de Provence pour alléger ou faire annuler la sanction.
Par ailleurs, vous pouvez engager notre avocat pénaliste pour défendre vos intérêts devant le tribunal correctionnel.
Pour tous ces cas, il est conseillé de contacter le plus tôt possible un avocat. Cela est nécessaire afin de mettre en place une stratégie de défense efficace. Pour information, notre avocat dispose de toutes les qualités pour vous défendre en cas de contrôle alcool à salon de Provence :
- expérimenté ;
- diplômé ;
- professionnel ;
- respectueux des procédures ;
- force de conseil ;
- discret.
Les divers cas possibles après un contrôle d’alcool positif au volant
Un contrôle alcool à salon de Provence ne s’arrête pas au moment de l’interpellation. Une convocation et une poursuite peuvent être lancées en fonction du cas qui se présente.
L’essentiel à savoir sur les procédures en cas d’alcool au volant
Après un contrôle alcool à salon de Provence, il est possible que les forces de l’ordre décident d’une rétention de 72 heures en plus de la perte de points du permis en cas de délit.
Durant ce délai, vous ne pouvez pas conduire de voiture, tandis que les agents informent la préfecture pour le lancement d’une procédure pénale. Après les 72 heures, il se peut que le permis soit restitué ou suspendu. Une poursuite peut également être lancée.
Une procédure pénale est lancée à votre encontre menant à une potentielle perte de permis ? Il est conseillé de faire une opposition à ordonnance pénale le plus rapidement possible. Il se peut que le Procureur ait proposé des sanctions sans avoir pris connaissance de toutes les informations vous concernant. Faire appel à un avocat est conseillé dans ce cas. Cela est nécessaire pour mieux réfléchir à une stratégie de défense.
Outre ces procédures, une CRPC plaidé coupable peut être lancée. Il s’agit d’une comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité. À travers la CRPC plaidé coupable, le Procureur invite l’accusé à reconnaître les faits pour lui permettre de bénéficier d’un allègement de peine.
En cas de refus dans le cadre d’une CRPC plaidé coupable, l’affaire peut aller jusqu’au tribunal correctionnel, ce qui n’est pas toujours dans l’intérêt de l’accusé.
Exemple de cas d’infraction à cause de l’alcool au volant
Un conducteur a été contrôlé par la police alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool. L’affaire aurait pu rester à la perte de points du permis. Cependant, une procédure pénale a été lancée à son encontre et s’est inévitablement terminée au tribunal correctionnel.
Le problème est que le conducteur n’avait pas conscience de ses droits. Il n’a pas contacté d’avocat pour défendre ses intérêts et émettre une opposition à ordonnance pénale. Le Procureur s’est basé sur les indications des agents des forces de l’ordre pour établir un cas de délit, car le conducteur a refusé le test d’alcoolémie par peur. Si ce dernier a appelé un avocat, il aurait pu éviter d’être poursuivi au tribunal.
Au final, il a fait appel à un avocat pour préparer sa défense. Le professionnel l’a conseillé tout au long de la procédure pour tenter d’alléger les peines encourues, car le refus de soumission à l’éthylotest peut entraîner la perte de permis.
Après avoir lancé leurs défenses, cela a été évité, mais il a été forcé à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette peine est plus légère pour la victime qui aurait pu subir l’annulation de son permis.
Pour conclure, il est important de contacter rapidement un avocat à Salon de Provence suite à un contrôle en cas de conduite sous effet de l’alcool au volant.
Cela est important pour obtenir des conseils sur la manière de procéder afin de ne pas aggraver la situation.
Ainsi, plus tôt l’avocat est mis au courant, plus vite il est possible de mettre en place une stratégie de défense
