En cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants à Aix-en-Provence, pourquoi faire appel à un avocat ?
Vous habitez la région d’Aix-en-Provence et vous avez été contrôlé alors que vous conduisiez sous l’emprise de stupéfiants ?
Vous avez provoqué un accrochage et avez été déclaré positif ? Vous vous interrogez sur les sanctions, les recours et la suspension de votre permis de conduire ?
Seul un avocat expert en droit pénal et en stupéfiant à Aix en provence pourra vous appuyer dans vos démarches et vous défendre. Voici ici pourquoi.
Usage de stupéfiants au volant : des sanctions très importantes
Vous avez été interpellé en conduisant et il a été révélé que vous auriez consommé des produits illicites : cannabis, cocaïne, amphétamine, héroïne, etc. Vous relevez alors du Tribunal correctionnel d’Aix en Provence et encourez certaines peines.
Les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Conduire en ayant consommé des produits illicites est une infraction au Code de la route, selon l’article L 235-1 et implique des sanctions :
– Deux ans d’emprisonnement ;
– 4500 euros d’amende ;
– Suspension du permis de conduire pendant au moins 3 ans ;
– Perte de 6 points sur le permis de conduire et 8 points en cas d’infractions cumulées ;
– Inscription de l’incident dans votre casier judiciaire ;
– Interdiction de conduire des engins à moteur sans permis pendant 5 ans ;
– Obligation de suivre un stage sur la sécurité routière et sur les dangers occasionnés par l’usage de stupéfiants ;
– Immobilisation du véhicule.
Les pénalités passeront à 3 ans de prison et 9000 euros d’amende si vous êtes également sous l’emprise de l’alcool au moment du contrôle.
La procédure de contrôle en cas de conduite sous stupéfiant
Vous venez de faire une infraction au Code de la route ou de provoquer un accident de la circulation. L’agent de police vous soupçonne d’avoir consommé des stupéfiants et procède à une recherche. Celle-ci se déroule en deux temps : un test salivaire qui permet de détecter très rapidement les différents types de drogues. S’il est positif, un test sanguin sera effectué afin de déterminer quels sont les produits consommés et leur quantité. Notez que vous pourriez être contrôlé et dépisté même lorsque votre véhicule -quel qu’il soit (voiture, vélo, moto, trottinette…)- est à l’arrêt, le moteur coupé.
Il est important de savoir que :
– Refuser de se soumettre à l’examen sanguin équivaut à un test positif ; –
– Le cannabis peut être détecté jusqu’à trois mois dans le sang ;
– Des traces de produits illicites ont été relevés dans 21% des accidents mortels de la circulation ;
– Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de taux limite pour la présence de drogue dans le sang.
Vous avez conduit sous l’emprise de stupéfiants, été contrôlé et testé positif. Vous allez devoir vous présenter au tribunal pénal. Saurez-vous argumenter et assurer votre défense ? Êtes-vous informé par exemple qu’une contre-expertise peut être demandée ? Seul, un avocat expert en accident de la route pourra vous aider.
Faire appel à un avocat expert en stupéfiant
Face à la politique « zéro tolérance », de nombreux cas d’infractions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont présentés au tribunal correctionnel d’Aix en Provence. La plupart sont défendus par des avocats en droit routier.
En quoi un professionnel peut-il vous aider en cas d’interpellation ?
Un avocat d’Aix en Provence, expert en droit pénal, vous fera bénéficier de sa longue expérience des tribunaux pour assurer votre défense et essayer d’obtenir la sanction la plus faible possible. En effet, la façon dont vous serez poursuivi variera en fonction de la gravité des infractions et de vos antécédents judiciaires. Vous pourriez alors devoir payer des frais très élevés. Par exemple :
– Les victimes blessées peuvent demander des dommages et intérêts importants en cas d’accident ;
– La réparation de votre véhicule ne sera pas prise en charge par votre assureur ;
– L’assurance peut résilier votre contrat d’assurance.
L’avocat va donc défendre vos intérêts. Il va d’abord étudier votre dossier pour y trouver d’éventuels vices de procédure qui pourraient, s’ils sont confirmés, vous amener à la relaxe. Il mettra aussi tout en œuvre pour que votre permis de conduire soit maintenu, car il est souvent essentiel à votre activité professionnelle.
Contre-expertise et vices de procédure pénale
L’annulation totale ou partielle de vos poursuites pourrait être envisagée si votre dossier comprend des vices de procédure. Comme ceux-ci :
– Le conducteur n’a pas été informé du résultat de l’analyse sanguine ou salivaire ;
– Le test salivaire pratiqué n’est pas homologué ;
– Les personnes ayant effectué les analyses non inscrites sur une liste d’experts ;
– L’absence d’un officier de police judiciaire lors du prélèvement sanguin par un médecin.
L’analyse sanguine servira à déterminer le taux de stupéfiants présents dans votre organisme. Or, le cannabis peut y rester jusqu’à 3 mois. En conséquence, les résultats peuvent démontrer que la consommation ne s’est pas faite peu de temps avant de prendre le volant. Ceci pourrait être un argument en votre faveur auprès du tribunal pénal.
Prendre contact avec un avocat d’Aix en Provence, expert en droit routier, peut s’avérer alors fort utile pour assurer votre défense et vous aider à récupérer votre permis de conduire.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous renseigner dans les démarches à suivre : n’hésitez pas à nous contacter : 04 90 54 5810/16 — contact@avocat-lexvox.com
