La récidive de de conduite sous l’empire alcoolique
Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé.
La définition de la récidive s’applique dans toute la matière pénale. Il s’agit du fait de réitérer la même fraction ou une infraction similaire.
Le législateur prévoit systématiquement une aggravation de la sanction.
C’est ainsi qu’en matière de conduite état empire alcoolique, l’annulation du permis de conduire et de plein droit. Cela signifie qu’elle va devenir automatique.
Si vous êtes l’auteur d’une telle infraction, vous devez rapidement consulter un avocat à Marseille.
Quelles sont les sanctions en cas de récidive d’alcool au volant à Marseille
Si vous êtes en récidive pour des problèmes d’alcool au volant à Marseille, sachez que cette infraction est particulièrement sanctionnée par les Tribunaux. La situation de récidive permet aux Magistrats de doubler les sanctions encourues par rapport à celles prévues lors de votre 1ère comparution.
Ainsi le code prévoit des peines maximales légales en cas de récidive d’alcoolémie:
- une durée d’emprisonnement de 4 années et une amende allant jusqu’à 9.000 euros
- L’annulation automatique de votre permis de conduire, avec la possibilité de vous interdire de le repasser pendant une période allant jusqu’à 3 ans, selon l’article L 234-13 du Code de la Route.
- La confiscation obligatoire du véhicule. A cet égard, nous pouvons vous conseiller pour éviter cela.
- L’inscription au casier judiciaire de votre infraction.
Comment sauver son permis de conduire en cas d’alcoolémie ?
Il n’y a pas énormément de solution. La seule solution à notre connaissance pour éviter une annulation de votre permis est d’obtenir la relaxe. C’est à dire d’obtenir une décision d’annulation des poursuite en relevant des vices dans la procédure;
Attention, il n’y a pas systématiquement des vices de procédure dans tous les dossiers. Cela dépend du traitement de votre dossier par les forces de l’ordre et de leur non respect du code de procédure pénal.
Le rôle d’un avocat expert en alcoolémie est de vérifier point par point l’ensemble des procès verbaux et de relever les erreurs qui y figurent.
Mais si il n’y a pas de vice de procédure comment de défendre ?
Si il n’y a pas de vice de procédure, nous pouvons obtenir la peine la plus basse possible en défendant les éléments de votre personnalité
L’avocat en droit routier est un technicien qui relève les erreurs des forces de l’ordre mais en leurs absences, il va alors axés sa défense sur les éléments de personnalité de son client.
Chaque individu est unique et chaque histoire aussi. En présentant un dossier particulièrement bien organisé, l’avocat en alcoolémie à Marseille va faire en sorte de convaincre le Magistrat en charge du dossier pour abaisser la peine requise par le Procureur de la République.
A notre Cabinet nous appliquons la méthode LEXPERMIS qui permet de constituer les meilleurs chances de succès pour tous justiciables.
Comment procédons nous pour vous défendre ?
La défense d’un automobiliste poursuivi pour des faits d’alcoolémie s’organise autour de deux axes :
Dans un premier temps nous analysons le dossier pénal en recherchant les vices de procédures afin d’obtenir l’annulation des poursuites et éviter la perte de votre permis.
Dans un second temps, nous défendons votre personnalité afin d’obtenir une sanction adaptés à votre situation. Plus le juge aura des informations sur vous, et plus il sera à même de prononcer une sanction juste et adaptée.
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