La récidive de de conduite sous l’empire alcoolique à Arles
Si vous avez commis une nouvelle infraction en matière d’alcoolémie sur Arles, alors lisez bien cet Article 132-10 du code pénal qui dispose :
« Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé. »
Vous devez savoir que la définition de la récidive s’applique à toute la matière pénale. Elle concerne les infractions réitérées par un individu dans les 5 années et s’applique également aux infractions similaires.
Le législateur considère qu’il s’agit d’un comportement grave et prévoit systématiquement une aggravation de la sanction.
Mais comment faire pour bien se défendre si vous êtes convoqué devant le Tribunal Correctionnel ?
Quelles sont les sanctions en cas de récidive d’alcool au volant à Arles
Il n’est pas rare que durant les Ferias, de nombreux automobilistes soient controlés.
Si vous êtes en récidive pour des problèmes d’alcoolémie au volant à Arles, sachez que cette infraction est lourdement sanctionnée par les Tribunaux.
La situation de récidive permet aux Magistrats de doubler les sanctions encourues par rapport à celles prévues lors de votre 1ère condamnation.
Les sanctions ainsi prévues sont les suivantes en cas de récidive d’alcoolémie:
- une durée d’emprisonnement de 4 ans et une amende pouvant être prononcée jusqu’à 9.000 euros
- L’annulation de votre permis est automatique. Sans une relaxe vous ne pourrez rien faire. D’ailleurs le Tribunal a la possibilité de vous interdire de le repasser pendant une période allant jusqu’à 3 ans, selon l’article L 234-13 du Code de la Route.
- De la même manière la confiscation obligatoire du véhicule, mais nous pouvons vous conseiller pour éviter cela.
- Enfin, l’inscription au casier judiciaire de votre infraction, sans une demande de dispense sera automatique.
Mais comment sauver son permis de conduire en cas d’alcoolémie à Arles ?
Il n’y a qu’une seule solution à notre connaissance afin d’éviter une annulation de votre permis : c’est d’obtenir votre relaxe et l’annulation des poursuite en relevant des vices dans la procédure. Mais comment relever des vices de procédures ?
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il n’y a pas systématiquement des vices de procédure dans tous les dossiers.
Cela dépend en effet du traitement de la procédure par les gendarmes ou policiers en chargent de l’enquete.
Ensuite, ces vices de procédures sont des non respects au code de procédure pénal et aux éléments constitutifs de l’infraction au code de la Route.
Votre avocat expert en alcoolémie à Arles va vérifier ligne par ligne l’ensemble des procès verbaux et de relever les erreurs qui y figurent.
Mais si il n’y a pas de vice de procédure comment alors se défendre ?
Si il n’y a pas de vice de procédure, votre avocat va vous défendre au regard des éléments de votre personnalité
L’avocat en droit routier est un fin juriste qui relève les erreurs des forces de l’ordre mais en leurs absences, il va alors axer votre défense sur les éléments de votre personnalité. Votre situation familiale, professionnelle, votre passé, vos dettes, votre comportement durant la procédure, etc… Chaque individu est unique et chaque histoire le sera aussi. En présentant un dossier particulièrement bien préparé, l’avocat en alcoolémie à Arles va faire en sorte de convaincre le Magistrat en charge du dossier de baisser la peine demandée par le Procureur de la République.
Au cabinet LEXVOX, nous avons créé la méthode LEXPERMIS qui permet de constituer les meilleurs chances de succès pour tous justiciables.
Comment procédons nous pour défendre nos clients ?
La défense d’un automobiliste poursuivi pour des faits d’alcoolémie s’organise autour de deux principes :
Le 1er est la mise en oeuvre d’une analyse du dossier pénal en recherchant les vices de procédures afin d’obtenir l’annulation des poursuites et éviter la perte de votre permis.
Le 2nd, consiste à défendre la personnalité du mise en cause et d’obtenir une sanction adapté à sa situation. Plus le juge aura des informations sur vous, et plus il sera à même de prononcer une sanction juste et adapté, c’est ce que recherche tout justiciable.
Besoin d’aide ? Nous intervenons dans toute la FRANCE
Nous pouvons travailler à distance
