Vous avez fait l’objet d’une suspension de votre permis et vous devez passer une visite médicale.

En effet, en cas de suspension de votre permis en raison d’une grave infraction au code de la route, vous devez passer une visite médicale des médecins agréés par votre préfecture ou bien auprès des commissions médicales préfectorale.

Pour ce faire, vous devez constituer, dans un 1^er temps un dossier administratif complet en adressant à la préfecture les documents CERFA, liste des pièces indiqué dans le formulaire ainsi que les  justificatifs et questionnaires duments complétés.

Les trois raisons principales de contrôle médicale pour votre permis

Il existe trois raisons principale vous contraignant à effectuer cette visite :

• En cas de renouvellement de votre permis lorsqu’il s’agit de catégories spécifiques comme le permis poids lourd.
• Consécutivement à une infraction ou bien en cas de prolongation de la validité de votre permis suite à infraction.
• Enfin, pour des raisons de santé.

Le cas classique : l’examen médical en cas d’infraction au code de la route

Le cas le plus commun l’examen de contrôle médical afin de récupérer votre permis de conduire suite à son invalidation pour perte totale de points, son annulation ou bien sa suspension consécutivement à une infraction au code de la route.

En effet, plusieurs types de visites existent en fonction de l’infraction commise :

• Invalidation de votre permis pour perte totale de points (article L 223-5 du Code de la route).
• Annulation de conduire supérieure à 1 mois
• Suspension de votre permis de conduire supérieure à 1 mois
• Infraction au code de la route en cas d’alcoolémie 
• Infraction routière pour consommation de stupéfiants

En cas d’infraction pour consommation d’alcool ou stupéfiant, le médecin de la Commission Médicale va vous examiner pour vérifier si vous n’avez plus de dépendance à ces substances.

Quelles sont les pièces nécessaires pour la visite médicale ?

Pour ce faire vous allez devoir vous rendre auprès de la commission médicale avec les pièces suivantes :

• l’imprimé des cerfa n°14880*01 et n°14948*01
• Vous devez justifier de votre identité : munissez vous d’une pièce d’identité en cours de validité et sa photocopie
• Transmettre soit votre permis de conduire et sa photocopie recto-verso, soit l’avis de rétention, soit le courrier 3F lorsque les forces de l’ordre ont conservé votre permis,
• 2 photos d’identité,

Pourquoi est ce que l’on vous oblige à passer ce contrôle médical ?

Le médecin va vérifier vos aptitudes intellectuelle, physiques et sensorielles pour la conduite.

Si il estime que vous consommez de l’alcool ou des stupéfiants, il est fort probable qu’il invalidera votre demande et vous ne pourrez pas conduire durant une période de 6 mois.

Que faire en cas d’avis négatif ?

Le médecin peut considérer que votre état de santé n’est pas compatible avec la récupération de votre permis de conduire.

Vous pouvez alors contester et devez passer un examen dans un centre agréé par la préfecture. Il s’agit d’un centre de sélection psychotechnique où vous devrez effectuer une série de tests. Ces testent visent à mesurer votre attention, vos réflexes, votre vigilance ainsi que votre stabilité psychomotrice. Ce n’est qu’à l’issue de cet examen  que vous recevrez un avis.

Si il est favorable vous pourrez alors en cas d’invalidation par perte totale de points, ou d’annulation vous inscrire à une auto-école pour repasser le permis. En cas de suspension vous pourrez récupérer votre permis de conduire par la Préfecture.

Si c’est défavorable, il faudra repasser le test et vous assurer que vous êtes en mesure de répondre aux exigences médicales.

Sachez que l’avis médical a une validité de 2 ans.